Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales définissent l’accès aux informations et services de la société IRELIA Editions editions-irelia.com. La commande d'un service ou d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. IRELIA Editions se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit mauricien.

I. Définitions et champs d'application

IRELIA Editions est une société mauricienne qui s'engage à mettre tout en œuvre afin de satisfaire ses clients.

II. Modalités d’accès

L’accès au site Internet pour toute commande implique la création d’un compte utilisateur lié à un identifiant et un mot de passe qui permet son authentification. Il permet à tout inscrit via une interface dédiée "Mon compte", de commander un produit ou un service, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’achats et des factures.
Une fois le compte créé IRELIA Editions adressera un accusé de réception à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire d'inscription à titre de confirmation de l'acceptation de la demande d'inscription.

III. Commandes

La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans son ensemble. Les données enregistrées par IRELIA Editions à travers ses sites Web, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre IRELIA Editions et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les produits et services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le payement se fait exclusivement par carte bancaire directement sur le site editions-irelia.com.

Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de IRELIA Editions (editions-irelia.com), indiqués en euros et sont « Toutes Taxes Comprises » (TTC). IRELIA Editions (editions-irelia.com) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
En cas de défaut de paiement, et ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances d'IRELIA Editions restées infructueuses, la société IRELIA Editions se réserve le droit de résilier la commande à compter du jour de notification de la résiliation.

Livraisons

Les ouvrages vendus par IRELIA Editions sur son site editions-irelia.com sont exclusivement fournis sous forme numérique, accessible au téléchargement après commande sur le site editions-irelia.com et confirmation du paiement.

Aucun ouvrage papier ni sous quelque forme que ce soit autre que numérique ne sera envoyé ni ne pourra être réclamé.

IV. Nos services

L’inscription permet de consulter l'intégralité des articles publiés directement en ligne, de commander des produits ou services.
Les fichiers à télécharger sont conçus au format Adobe (PDF) ou autres formats ebook, Kindle...

V. Modifications des conditions générales

IRELIA Editions se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'utilisateur par modification en ligne.

VI. Règles d'usage et limitation de responsabilité

La création d’un compte utilisateur est simplement une procédure déclarative qui permet de saisir vos coordonnées (nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou l'inscrit de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification. Par l’accès aux parties payantes des Sites, IRELIA Editions et editions-irelia.com, l’abonné et/ou l'inscrit consent et accepte une licence d’utilisation pour les informations consultées sur les différents sites de IRELIA Editions. La licence confère aux abonnés et/ou inscrits un droit d’usage privé, non transmissible, non collectif et non exclusif sur les informations consultées et dont il aura payé le prix conformément aux conditions commerciales des sites. Elle comprend le droit de reproduire aux fins de représentation sur écran mono-poste, de reproduire, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à son usage personnel. Toute mise en réseau, toute rediffusion de contenu multimédia (papier, numérique, web, vidéo, audio, PDF), sous quelque forme que ce soit, même partielle, est strictement interdite. Le présent abonnement n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété sur les informations d'IRELIA Editions au profit de l’utilisateur inscrit.
Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », et qui lui sont strictement personnels. Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services d'IRELIA Editions via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l'utilisation de ces codes d'accès par un tiers sont strictement interdites.

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de IRELIA Editions par courrier électronique à l'adresse contact@editions-irelia.com.

Le service client de IRELIA Editions procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d'accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d'accès et de leurs conséquences.

IRELIA Editions, éditeur du portail s’engage à faire de son mieux afin de sécuriser, conformément aux techniques actuellement disponibles, l’accès, la consultation et l’utilisation de ses informations. L'abonné ou l'inscrit déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

    qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et commandées ;
    qu’il a connaissance des performances techniques de l’Internet et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
    qu’il appartient à l'abonné ou l'inscrit de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

IRELIA Editions ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. La responsabilité d'IRELIA Editions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits et services sont achetés (interdiction d’un titre, d'une publicité...).

Respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

L'abonné ou l'inscrit déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation d'un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d'auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l'image...).

Tous les textes, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le Site, quelle qu’en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. De même les noms, marques et logos reproduits sur le Site constituent des éléments protégés dont l’utilisation sans autorisation est interdite. Seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

IRELIA Editions s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors contrôle d'IRELIA Editions et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.
Les services proposés par IRELIA Editions sont conformes à la législation mauricienne en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par IRELIA Editions sont fournies à titre d'information. IRELIA Editions ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
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Force majeure

IRELIA Editions décline toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

VII. Données personnelles et protection de la vie privée

IRELIA Editions s’engage à respecter la vie privée de ses inscrits et utilisateurs ainsi que les données les concernant, conformément à la loi de l’île Maurice - la Data Protection Act 2004.

Ainsi, les données personnelles collectées par IRELIA Editions ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. IRELIA Editions ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Chaque abonné et/ou inscrit dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de IRELIA Editions via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.

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Notre politique de confidentialité est consultable ici Politique de confidentialité

IX. Lois & Juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit mauricien. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux mauriciens du lieu du siège social d'IRELIA Editions.

Conditions mises à jour le 26/03/2020.